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Champ Pénal 2010
Ces papiers qui font le jugementKeywords: penal sentencing , judicial discriminations , nationality , institutionalized social information , virtual identity , décision pénale , discriminations judiciaires , nationalité , informations sociales institutionnalisées , identité virtuelle , France , XXIe siècle Abstract: La plus grande probabilité pour les prévenus étrangers de recevoir des sanctions sévères serait-elle la marque d'un traitement de (dé)faveur lié à leur statut même d'étranger ? Nous montrons au contraire que celle-ci ne concerne pas l'ensemble des étrangers mais seulement une partie d'entre eux : certains irréguliers et d'autres étrangers qui leur sont assimilables . Cela est en grande partie la conséquence de la dépendance de la justice à certains éléments qui structurent et constituent les cadres de l'acte de juger. Les prévenus qui sortent de ces cadres – ce qui est le cas de nombre d'étrangers – ont une identité virtuelle brouillée qui ouvre la voie à des décisions particulières, et, en l'occurrence, plus sévères qu'à l'ordinaire. Is the greater probability for the foreigners accused to receive severe penalties a treatment of (dis)favour , a direct consequence of their status of foreigner? We show on the contrary that this does not concern all foreigners but only a part of them: some in breach of the regulations and the other foreigners who are comparable to them. It is largely the consequence of the dependence of justice with certain elements which structure and constitute the frames of the act of judging. The accused who are out of these frames – which is the case of many a foreigner - have a blurred virtual identity which opens the way to particular decisions, and, in this case, more severe than usually.
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