La difficile émergence de la notion d'éducabilité du mineur délinquant

L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante est le fruit des travaux d’une commission instituée dès la Libération au ministère de la Justice. Elle a été promulguée par le Gouvernement provisoire. Le texte qui définit encore aujourd’hui la législation applicable aux mineurs délinquants posait avec force le principe de l’éducabilité du mineur quelle que f t la gravité de l’acte, la sanction pénale demeurant l’exception (lire l’exposé des motifs). Le texte institue les juges ...