%0 Journal Article
%T La difficile ¨¦mergence de la notion d'¨¦ducabilit¨¦ du mineur d¨¦linquant
%A Jacques Bourquin
%J Criminocorpus, Revue Hyperm¨¦dia
%D 2012
%I Criminocorpus
%R 10.4000/criminocorpus.1938
%X L¡¯ordonnance du 2 f¨¦vrier 1945 relative ¨¤ l¡¯enfance d¨¦linquante est le fruit des travaux d¡¯une commission institu¨¦e d¨¨s la Lib¨¦ration au minist¨¨re de la Justice. Elle a ¨¦t¨¦ promulgu¨¦e par le Gouvernement provisoire. Le texte qui d¨¦finit encore aujourd¡¯hui la l¨¦gislation applicable aux mineurs d¨¦linquants posait avec force le principe de l¡¯¨¦ducabilit¨¦ du mineur quelle que f t la gravit¨¦ de l¡¯acte, la sanction p¨¦nale demeurant l¡¯exception (lire l¡¯expos¨¦ des motifs). Le texte institue les juges ...
%K vagabondage
%K La Rochefoucauld-Liancourt (Fran ois-Alexandre-Fr¨¦d¨¦ric duc de)
%K Argout (Antoine Maurice Apollinaire comte d')
%K colonie agricole
%K colonie p¨¦nitentiaire
%K mineur d¨¦linquant
%K Bon Pasteur
%K Tocqueville ( Alexis de)
%K discernement
%K maison de correction
%K Petite Roquette (prison)
%K Mettray
%K ¨¦poque moderne (1492-1789)
%K P¨¦riode r¨¦volutionnaire et Premier Empire (1789-1815)
%K Restauration et Monarchie de Juillet (1815-1848)
%K Deuxi¨¨me R¨¦publique (1848-1851)
%K Second Empire (1852-1870)
%K Troisi¨¨
%U http://criminocorpus.revues.org/1938