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ISSN: 2333-9721
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Le sexe et le Droit: de la logique binaire des genres et la matrice hétérosexuelle de la loi

Keywords: Sexe. Etat des personnes. Transsexualisme. Hermaphrodisme. Intersexuels. Registre civil. Mariage entre personnes de même sexe.

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Abstract:

La logique binaire des sexes, bien qu’absente de manière explicite, appara t comme un soubassement du système juridique en matière des droits des personnes et de droit de la famille. Dès la naissance, l’individu est inscrit dans la classe féminine ou masculine, condition qui déterminera le reste de sa vie juridique. Les cas des intersexuels et des transsexuels mettent de manifeste la violence des assignations obligatoires et montrent les difficultés auxquelles sont confrontés ces personnes pour mettre en accord le sexe subjectif avec le sexe juridique. A partir, d’une étude du droit civil fran ais, le présent article analyse de manière critique l’assignation de genre et la matrice hétérosexuelle de la loi pour proposer la disparition de la catégorie sexe des actes de l’état civil. Comme la race, la classe ou la profession, le genre ne semble plus pertinent, selon l’auteur, comme élément définitoire du sujet de droit.

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