Home Is where the Internet Connection Is: Law, Spam and the Protection of Personal Space

: The article examines how images of home internet access have informed two prominent strands in the development of anti-spam law, namely property-based and autonomy rights-based approaches. Through a comparison of legislative and common law attempts to legally articulate and address the wrongs inflicted by unsolicited bulk email in both the United States and Canada, the article traces slow and halting progress away from an exclusively property-based approach to one which considers part of the wrong to be the invasion of the personal autonomy rights of spam recipients. The internet-connected home thereby becomes a visual stand-in for the less materially bound personal space within which an individual can exert a right not to receive unwanted messages. Solutions able to address this right directly are therefore most capable of getting at the underlying popular complaint against spam, while validating a larger cultural trend toward more portable notions of privacy. = = = = Résumé: L’article examine comment les images de l’accès Internet à domicile ont inspiré deux courants dominants dans le développement de la législation anti-pourriel : l’une fondée sur la propriété et l’autre, sur les droits à l’autonomie. En comparant les démarches prises par les législateurs et en common law, tant au Canada qu’aux états-Unis, afin d’énoncer des règles en matière des préjudices résultant de l’envoi massif de messages électroniques non sollicités, l’article décrit le progrès accompli, bien qu’à petits pas et sporadiquement, afin de s’écarter de l’approche fondée exclusivement sur la propriété et de considérer le préjudice en partie comme une atteinte aux droits à l’autonomie personnelle des récipiendaires de pourriels. Le branchement à l’Internet du domicile devient donc une sorte d’entrée visuelle dans l’espace personnel physiquement moins délimité où l’individu peut exercer le droit de ne pas recevoir de messages non désirés. Les solutions qui tiennent compte de ce droit directement sont donc plus susceptibles de régler le vrai malaise général qu’engendrent les pourriels et de nourrir le courant culturel plus vaste vers des notions de vie privée de portée plus large.