L’initiative populaire dans les états fédérés allemands. Contribution à la connaissance d’une institution démocratique

à partir d’une étude systématique du droit positif des seize L nder de la République Fédérale d’Allemagne, la thèse entend montrer que l’initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite directe ou immédiate . Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens – non élus – de participer à l’élaboration de la loi et au contr le des organes de l’état, s’inscrit bien dans la démocratie médiate. La nécessité d’u...