%0 Journal Article
%T L¡¯initiative populaire dans les ¨¦tats f¨¦d¨¦r¨¦s allemands. Contribution ¨¤ la connaissance d¡¯une institution d¨¦mocratique
%A St¨¦phane Schott
%J Trajectoires
%D 2010
%I Centre Interdisciplinaire d'Etudes et de Recherches sur l'Allemagne (CIERA)
%X ¨¤ partir d¡¯une ¨¦tude syst¨¦matique du droit positif des seize L nder de la R¨¦publique F¨¦d¨¦rale d¡¯Allemagne, la th¨¨se entend montrer que l¡¯initiative populaire ne rel¨¨ve pas de la d¨¦mocratie dite   directe   ou   imm¨¦diate  . Contrairement ¨¤ la conception commun¨¦ment admise, cette institution d¨¦mocratique qui permet ¨¤ un nombre limit¨¦ de citoyens ¨C non ¨¦lus ¨C de participer ¨¤ l¡¯¨¦laboration de la loi et au contr le des organes de l¡¯¨¦tat, s¡¯inscrit bien dans la d¨¦mocratie m¨¦diate. La n¨¦cessit¨¦ d¡¯u...
%U http://trajectoires.revues.org/587