Les propositions du Comité Léger au prisme de l’histoire : inquisitoire et accusatoire dans la tradition fran aise

Les propositions du Comité de réflexion sur la réforme de la justice pénale présidé par Philippe Léger, ancien avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes (instance largement pénétrée de droit anglo-saxon), ont pour point axial une réforme de l’instruction qui importait au chef de l’état dans la perspective politique d’une plus grande efficacité de la justice , mais qui était dans les cartons des gouvernements successifs depuis la Libération (commission Donnedieu de...