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ISSN: 2333-9721
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Trajectoires  2011 

La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne. étude de droit comparé

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Abstract:

Ce travail trouve sa genèse dans le constat d’une lacune : l’étude de la responsabilité de la puissance publique est rarement entreprise dans une perspective comparatiste, contrairement à d’autres pans du droit public. Pourtant, cette étude est intéressante à plus d’un titre. En effet, les juristes fran ais soulignent fréquemment que la responsabilité reflète une certaine conception de l’état. Le droit administratif fran ais est traditionnellement marqué par le recours à la notion de service ...

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