La justice pénale dans les Alpes-Maritimes et les avorteurs (1939-1944)

L’intensification de la propagande nataliste établissant un lien étroit entre l’avortement et la dénatalité conduit, en juillet 1939, au durcissement de la législation concernant la répression des pratiques abortives. Le régime de Vichy renforce le Code de la famille par des mesures encore plus sévères. En vertu de la loi du 15 février 1942, les individus qui procurent ou tentent de procurer l’avortement sur une femme enceinte sont passibles d’être déférés devant le tribunal d’état. Cependant, une étude localisée de la répression des avorteurs par la justice pénale dans les Alpes-Maritimes permet de constater un véritable décalage entre l’idéologie officielle qui appelle à une sanction exemplaire, et des pratiques judiciaires qui paraissent relativement indulgentes. Entre 1941 et 1944, les peines maximales n’ont pas été infligées aux avorteurs par la justice correctionnelle des Alpes-Maritimes : la question du recours à la justice d’exception ne s’est donc pas posée. The development of natalist propaganda, establishing a close link between abortion and the fall in the birthrate, led to stricter legislation concerning the repression of abortion practices in July 1939. The Vichy regime hardened the Family Code through even more repressive measures. In pursuance of the Act of February 15, 1942, "persons who procure or try to procure an abortion on a pregnant woman are liable to be submitted to the State Court". A local study of abortionists’ repression by the Criminal Court of the Alpes-Maritimes, shows there was a gap between official ideology and judicial practices: the first called for exemplary punishment, whereas the second was relatively lenient. Between 1941 and 1944, the Magistrate’s Court of the Alpes-Maritimes did not impose the maximum penalties on abortionists; the use of emergency laws did not arise.