%0 Journal Article
%T La communaut¨¦ comme sujet et objet du droit
%A Gagn¨¦
%A Natacha
%A Grammond
%A S¨¦bastien
%A Larcher
%A Claudie
%J -
%D 2014
%R https://doi.org/10.7202/1026169ar
%X Cet article se base sur les r¨¦sultats d¡¯une analyse qualitative de contenu men¨¦e ¨¤ partir des transcriptions du proc¨¨s Hirsekorn qui eut lieu du 4£¿mai 2009 au 24£¿juin 2010 devant la Cour provinciale de l¡¯Alberta. L¡¯arr¨ºt Powley de 2003, qui fut la premi¨¨re d¨¦cision de la Cour supr¨ºme portant sur les droits des M¨¦tis, sert de r¨¦f¨¦rence. En d¨¦fense, les accus¨¦s affirment qu¡¯ils avaient un droit ancestral de chasser prot¨¦g¨¦ par l¡¯article£¿35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il s¡¯agit donc pour les juges de d¨¦terminer l¡¯identit¨¦ m¨¦tisse de l¡¯accus¨¦, ainsi que son appartenance ¨¤ une communaut¨¦ m¨¦tisse titulaire de droits. Il s¡¯agit surtout de d¨¦terminer l¡¯existence d¡¯une telle communaut¨¦. Dans cet article, les auteurs r¨¦fl¨¦chissent ¨¤ la £¿£¿communaut¨¦£¿£¿ comme sujet et objet du droit. Ils pr¨¦cisent les contours des d¨¦finitions qu¡¯en donnent la d¨¦fense et la Couronne et leurs implications. Cette analyse s¡¯inscrit dans le prolongement de travaux en anthropologie sur la notion de £¿£¿communaut¨¦£¿£¿
%U https://www.erudit.org/en/journals/as/2014-v38-n2-as01486/1026169ar/