%0 Journal Article
%T Les r¨¨gles budg¨¦taires dans les provinces canadiennes : nomenclatures et ¨¦l¨¦ments d¡¯analyse
%A Farvaque
%A ¨¦tienne
%A Foucault
%A Martial
%A Joanis
%A Marcelin
%J -
%D 2012
%R https://doi.org/10.7202/1021501ar
%X Cet article fait le point sur la question des r¨¨gles budg¨¦taires, qui occupe une place centrale dans les d¨¦bats de politiques publiques sur la r¨¦sorption ¨¦ventuelle des d¨¦ficits h¨¦rit¨¦s de la Grande R¨¦cession. Il revient d¡¯abord rapidement sur la litt¨¦rature th¨¦orique relative aux r¨¨gles budg¨¦taires. Il dresse ensuite une nomenclature des r¨¨gles budg¨¦taires en vigueur dans les provinces canadiennes. La nomenclature propos¨¦e est plus fine que celle existant dans la litt¨¦rature et elle se fonde sur les travaux r¨¦cents men¨¦s sur les ¨¦tats am¨¦ricains. Le menu des options de politiques publiques disponibles dans le contexte canadien est enfin ¨¦valu¨¦, afin d¡¯examiner les performances relatives des diverses r¨¨gles existantes
%U https://www.erudit.org/en/journals/ae/2012-v88-n3-ae01086/1021501ar/