%0 Journal Article
%T Fiscalit¨¦ des entreprises et paradis fiscaux : une ¨¦tude sur donn¨¦es canadiennes
%A Martin
%A Julien
%A Stratica
%A Cristian
%J -
%D 2017
%R https://doi.org/10.7202/1058427ar
%X Le recours ¨¤ l¡¯¨¦vitement fiscal est un ph¨¦nom¨¨ne largement document¨¦ dans la litt¨¦rature ¨¦conomique et comptable, quoique peu d¡¯¨¦tudes traitent de l¡¯¨¦vitement fiscal des multinationales canadiennes. Cet article dresse un portrait de l¡¯¨¦volution de l¡¯imposition des entreprises canadiennes et de leur recours aux paradis fiscaux. Une ¨¦valuation des pertes associ¨¦es au recours aux paradis fiscaux est propos¨¦e.Les multinationales utilisent diff¨¦rentes m¨¦thodes pour r¨¦duire, voire se soustraire ¨¤ la fiscalit¨¦. Elles peuvent, entre autres, d¨¦placer leur endettement vers des pays ¨¤ taux d¡¯imposition ¨¦lev¨¦s.Elles peuvent aussi ajuster les prix de transferts, qui sont les prix imput¨¦s dans les transactions avec leurs filiales ¨¦trang¨¨res, de mani¨¨re ¨¤ transf¨¦rer des profits vers des pays o¨´ le syst¨¨me de taxation est plus avantageux. Enfin, les multinationales ont ¨¦galement la possibilit¨¦ de d¨¦localiser leurs activit¨¦s en faveur des juridictions ¨¤ faible imposition.La litt¨¦rature sugg¨¨re que les entreprises canadiennes entretiennent des relations ¨¦troites avec les juridictions ¨¤ faible imposition. Collins et Shackelford (1995) ont calcul¨¦ que les entreprises canadiennes ont un taux d¡¯imposition effectif inf¨¦rieur ¨¤ celui des ¨¦tats-Unis, du Japon et du Royaume-Uni. Arnold et Wilson (2014) montrent que les autorit¨¦s du Canada sont r¨¦ticentes ¨¤ l¡¯id¨¦e d¡¯adopter des mesures restrictives afin de ne pas d¨¦savantager les entreprises canadiennes vis-¨¤-vis de ses concurrents internationaux. Hejazi (2007) met en ¨¦vidence l¡¯importance croissante des paradis fiscaux dans les investissements directs canadiens ¨¤ l¡¯¨¦tranger. Mintz et Smart (2004) montrent que les entreprises canadiennes proc¨¨dent ¨¤ l¡¯¨¦vitement fiscal entre les provinces en transf¨¦rant leurs b¨¦n¨¦fices vers des provinces ou des territoires ¨¤ faible fiscalit¨¦.Diff¨¦rentes sources de donn¨¦es micro¨¦conomiques et macro¨¦conomiques sont mobilis¨¦es. Il ressort de cette ¨¦tude que le taux d¡¯imposition effectif des entreprises canadiennes se situe largement en de£¿¨¤ du taux d¡¯imposition statutaire et qu¡¯il n¡¯a cess¨¦ de d¨¦cro£¿tre au cours des 35 derni¨¨res ann¨¦es. La tendance baissi¨¨re du taux d¡¯imposition s¡¯observe pour les petites et pour les grandes entreprises. Cependant, les niveaux et l¡¯¨¦volution des taux d¡¯imposition effectifs sont assez h¨¦t¨¦rog¨¨nes entre secteurs d¡¯activit¨¦. Les donn¨¦es montrent ensuite que la part des b¨¦n¨¦fices g¨¦n¨¦r¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦tranger par les entreprises canadiennes a plus que doubl¨¦ au cours des 30 derni¨¨res ann¨¦es. Par ailleurs, les paradis fiscaux abritent environ 25£¿% des investissements canadiens ¨¤
%U https://www.erudit.org/en/journals/ae/2017-v93-n3-ae04480/1058427ar/