%0 Journal Article
%T LES ENJEUX D¡¯EFFICIENCE ET LA FISCALIT¨¦
%A Garon
%A Jean-Denis
%A Paquet
%A Alain
%J -
%D 2017
%R https://doi.org/10.7202/1058424ar
%X Cet article passe principalement en revue diff¨¦rentes questions li¨¦es aux impacts de la fiscalit¨¦ sur l¡¯efficience et discute de propositions cl¨¦s de la Commission d¡¯examen sur la fiscalit¨¦ qu¨¦b¨¦coise (CEFQ). Tout en faisant r¨¦f¨¦rence ¨¤ des propositions de r¨¦formes majeures ¨¤ l¡¯¨¦tranger, ¨¤ l¡¯aide d¡¯une recension de la litt¨¦rature, il pr¨¦sente les grands principes ¨¦conomiques sur lesquels doit reposer une r¨¦vision du syst¨¨me fiscal. Il fait notamment ressortir le r£¿le des taux effectifs marginaux d¡¯imposition et diff¨¦rents aspects ¨¤ consid¨¦rer lors d¡¯une restructuration d¡¯une taxe sur la consommation. Ceux-ci incluent le mode de pr¨¦l¨¨vement fiscal qui peut diff¨¦rer d¡¯un pr¨¦l¨¨vement d¡¯une taxe indirecte sur la valeur ajout¨¦e, de la pertinence ou non d¡¯appliquer un taux uniforme, etc. D¡¯autres questions sont aussi abord¨¦es telles que les taxes sur les revenus du travail et du capital, de m¨ºme que la taxation environnementale.En Grande-Bretagne en 1978, le rapport Meade faisait ¨¦merger plusieurs id¨¦es importantes telles que£¿: privil¨¦gier la taxation du revenu d¨¦pens¨¦ (consommation) ¨¤ un taux uniforme pour d¨¦taxer l¡¯¨¦pargne, r¨¦duire les taux de taxation statutaire sur le revenu, abolir des ¨¦chappatoires fiscales et r¨¦former l¡¯imposition sur les h¨¦ritages. En 2011, le rapport Mirrlees s¡¯est concentr¨¦ sur la r¨¦duction des effets distortifs de la fiscalit¨¦ au Royaume-Uni en maintenant les recettes du gouvernement constantes et en affectant le moins possible la redistribution des revenus. Le rapport recommande un imp£¿t sur le revenu progressif et transparent sur le revenu des particuliers. Par ailleurs, quant ¨¤ l¡¯imp£¿t sur les rendements du capital, le syst¨¨me fiscal devrait ¨ºtre neutre en ¨¦vitant d¡¯influencer le calendrier et la nature des investissements.Des ¨¦l¨¦ments de th¨¦ories viennent appuyer les arguments de Meade et Mirrlees. Le mod¨¨le n¨¦oclassique canonique permet de tirer plusieurs conclusions quant aux effets de la fiscalit¨¦ sur l¡¯efficacit¨¦ ¨¦conomique. Notamment, il est pr¨¦f¨¦rable que les taux marginaux de taxation varient peu ¨¤ travers le temps, car de trop grandes variations pousseront les m¨¦nages ¨¤ modifier leurs d¨¦cisions intertemporelles quant ¨¤ leur consommation et leur travail ¨¤ travers le temps, occasionnant ainsi des pertes s¨¨ches dans l¡¯¨¦conomie. Les taxes sur le revenu du travail et sur la consommation vont impacter sur les choix de consommation et de travail des m¨¦nages. Les taxes sur le revenu du capital ont ¨¤ la fois des impacts sur la capacit¨¦ de production future et les choix intertemporels des m¨¦nages.Plusieurs consid¨¦rations doivent
%U https://www.erudit.org/en/journals/ae/2017-v93-n3-ae04480/1058424ar/