%0 Journal Article
%T Les limites du cadre institutionnel europ¨¦en
%A Menguy
%A S¨¦verine
%J -
%D 2006
%R https://doi.org/10.7202/014920ar
%X Cet article propose une revue de la litt¨¦rature des limites du cadre institutionnel actuel de l¡¯Union europ¨¦enne. Tout d¡¯abord, il appara£¿t que les statuts de la Banque centrale europ¨¦enne, et en particulier son objectif quasi exclusif de maintien de la stabilit¨¦ des prix, ne facilitent pas les possibilit¨¦s d¡¯harmonisation des politiques budg¨¦taires entre les pays membres. Ensuite, la coordination budg¨¦taire institutionnelle semble encore insuffisamment d¨¦velopp¨¦e en Europe. De plus, les contraintes impos¨¦es par le Pacte de stabilit¨¦ et de croissance sont trop statiques£¿: elles sous-valorisent le crit¨¨re de dette publique et imposent des normes uniformes ¨¤ des pays dont les situations et les d¨¦penses publiques sont tr¨¨s h¨¦t¨¦rog¨¨nes. Enfin, il serait pr¨¦f¨¦rable que ces contraintes portent seulement sur la part structurelle des d¨¦ficits publics et comportent davantage de sym¨¦trie dans les diff¨¦rentes phases du cycle ¨¦conomique. Or, la r¨¦forme du Pacte intervenue en mars 2005 n¡¯apporte que des r¨¦ponses imparfaites ¨¤ certaines de ces limites
%U https://www.erudit.org/en/journals/ae/2006-v82-n3-ae1692/014920ar/