%0 Journal Article
%T R¨¦actions des contribuables aux variations des taux marginaux d¡¯imp£¿t : une ¨¦tude portant sur des donn¨¦es de panel au Canada
%A Gagn¨¦
%A Robert
%A Nadeau
%A Jean-Fran£¿ois
%A Vaillancourt
%A Fran£¿ois
%J -
%D 2004
%R https://doi.org/10.7202/011392ar
%X Cette ¨¦tude porte sur l¡¯¨¦valuation de l¡¯¨¦lasticit¨¦ des revenus d¨¦clar¨¦s relativement au taux marginaux d¡¯imp£¿t sur le revenu au Canada. L¡¯¨¦tude s¡¯appuie sur des donn¨¦es provinciales agr¨¦g¨¦es de 1972 ¨¤ 1996. Le mod¨¨le ¨¦conom¨¦trique permet d¡¯expliquer conjointement les parts de trois classes de revenus£¿: 50 000 $ - 100 000 $, 100 000 $ - 150 000 $ et 150 000 $ et plus. Ce mod¨¨le tient compte ¨¤ la fois des effets sp¨¦cifiques aux provinces et au temps. De plus, la sp¨¦cification utilis¨¦e prend en consid¨¦ration les conditions macro¨¦conomiques g¨¦n¨¦rales (PIB et taux de ch£¿mage) ainsi que la distribution sous-jacente des revenus (coefficient de Gini). Par ailleurs, les r¨¦sultats d¡¯un mod¨¨le expliquant la part du nombre de contribuables dans chaque classe de revenus sont ¨¦galement examin¨¦s. Les r¨¦sultats montrent qu¡¯au cours de la derni¨¨re partie de la p¨¦riode ¨¦tudi¨¦e (soit de 1988 ¨¤ 1996), les contribuables appartenant aux classes de revenus les plus ¨¦lev¨¦s (100 000 $ et plus) ¨¦taient sensibles aux variations des taux marginaux d¡¯imp£¿t ¨¤ un point tel que toute augmentation de ces taux entra£¿nait une baisse plus que proportionnelle des revenus d¨¦clar¨¦s et, par cons¨¦quent, une diminution des revenus de l¡¯¨¦tat. Les r¨¦sultats compl¨¦mentaires provenant du mod¨¨le portant sur le nombre de contribuables (par classe de revenus) d¨¦montrent que ces baisses de revenus s¡¯expliquent par la migration des contribuables vers des niveaux de revenus (et de taxation) plus faibles
%U https://www.erudit.org/en/journals/ae/2004-v80-n2-3-ae958/011392ar/