%0 Journal Article
%T La responsabilit¨¦ environnementale des pr¨ºteurs : difficult¨¦s juridiques et ensemble des possibles
%A Mondello
%A G¨¦rard
%J -
%D 2012
%R https://doi.org/10.7202/1018431ar
%X Ind¨¦niablement, les bailleurs de fonds exercent une responsabilit¨¦ environnementale par les pr¨ºts qu¡¯ils accordent aux activit¨¦s risqu¨¦es. Cependant, en 1996, les amendements apport¨¦s ¨¤ la loi CERCLA ont exempt¨¦ les pr¨ºteurs d¡¯une grande part de leur responsabilit¨¦. Cet article montre que cette situation tend ¨¤ devenir p¨¦renne ce qui pose la question de la normativit¨¦ de la litt¨¦rature ¨¦conomique contemporaine consacr¨¦e ¨¤ la responsabilisation des pr¨ºteurs. Pour mettre fin au hiatus entre la £¿£¿pratique£¿£¿ qui exon¨¨re les financeurs de responsabilit¨¦ et la th¨¦orie qui la prend pour acquise, il est propos¨¦ d¡¯introduire une responsabilit¨¦ pour faute pour les pr¨ºteurs qui ne contr£¿leraient pas le respect des r¨¨gles environnementales des op¨¦rateurs. Les bailleurs de fond joueraient alors le r£¿le de principal en permettant de d¨¦terminer le montant d¡¯effort de s¨¦curit¨¦ le plus ¨¦lev¨¦ possible
%U https://www.erudit.org/en/journals/ae/2012-v88-n2-ae0820/1018431ar/