%0 Journal Article
%T Le droit interm¨¦diaire
%A Eric de Mari
%J La R¨¦volution Fran£¿aise : Cahiers de l¡¯Institut d¡¯Histoire de la R¨¦volution Fran£¿aise
%D 2011
%I Institut d'Histoire de la R¨¦volution Fran?aise
%X L¡¯article retrace l¡¯histoire d¡¯une expression juridique, celle de   droit interm¨¦diaire  , ainsi que l¡¯histoire de son exploitation politique destin¨¦e ¨¤ d¨¦valoriser la rupture juridique r¨¦volutionnaire. Utilis¨¦e par les juristes depuis le consulat (1799, an 8) puis par l¡¯ensemble de la doctrine juridique comme par les historiens du droit jusqu¡¯¨¤ aujourd¡¯hui, l¡¯histoire de l¡¯expression   droit interm¨¦diaire   et de son exploitation suit trois ¨¦tapes successives. La premi¨¨re, sous la p¨¦riode napol¨¦onienne, est celle de l¡¯invention de l¡¯expression par des techniciens. Ils d¨¦gradent la rupture politique du droit r¨¦volutionnaire pour servir la premi¨¨re codification du droit civil. La deuxi¨¨me, de 1815 ¨¤ 1875, impose l¡¯expression au nom de positions politiques qui facilitent la domination des sp¨¦cialistes du droit civil sur l¡¯ensemble du droit et ¨¦cartent des contradictions consid¨¦r¨¦es comme marginales. La troisi¨¨me, de 1875 ¨¤ nos jours, parach¨¨ve le succ¨¨s de l¡¯expression au nom de positions politiques actualis¨¦es (notamment la crainte du droit   r¨¦volutionnaire   sovi¨¦tique) ou d¡¯un simple conformisme. L¡¯article recommande l¡¯adoption de l¡¯expression   droit r¨¦volutionnaire   ¨¤ la place de l¡¯expression   droit interm¨¦diaire   : l¡¯expression   droit r¨¦volutionnaire   ¨¦tant plus conforme ¨¤ la nature de la rupture r¨¦volutionnaire.
%K historiographie
%K R¨¦volution
%K droit interm¨¦diaire
%K droit r¨¦volutionnaire
%U http://lrf.revues.org/340