%0 Journal Article
%T Un regard r¨¦trospectif sur la r¨¦forme Copernic, au travers des arr¨ºts du Conseil d¡¯Etat
%A Philippe Quertainmont
%J Pyramides : Revue du Centre d'Etudes et de Recherches en Administration Publique
%D 2012
%I Centre d¡¯Etudes et de Recherches en Administration Publique (CERAP)
%X Le pr¨¦sent article tente de mesurer, ¨¤ partir d¡¯une lecture des arr¨ºts rendus par le Conseil d¡¯Etat, l¡¯¨¦cart entre les ambitions affich¨¦es au d¨¦part par les promoteurs de la   r¨¦forme Copernic   de l¡¯administration f¨¦d¨¦rale belge et les r¨¦sultats sur le terrain du v¨¦cu de la fonction publique.Copernic a en effet cristallis¨¦ beaucoup de tensions et de critiques, au sein m¨ºme des services concern¨¦s, ce qui a donn¨¦ lieu ¨¤ de nombreux recours devant le Conseil d¡¯Etat, juge naturel de l¡¯administration. Ces recours soit mettaient directement en cause la l¨¦galit¨¦ des textes r¨¦glementaires d¡¯application de la r¨¦forme, un certain nombre d¡¯entre eux ayant fait l¡¯objet d¡¯une annulation par le juge administratif, soit r¨¦sultaient de litiges concrets opposant des agents publics ¨¤ leur hi¨¦rarchie.
%U http://pyramides.revues.org/775