%0 Journal Article
%T Affaire Swift : de la domination ¨¤ l¡¯h¨¦g¨¦monie
%A Jean-Claude Paye
%J Pyramides : Revue du Centre d'Etudes et de Recherches en Administration Publique
%D 2012
%I Centre d¡¯Etudes et de Recherches en Administration Publique (CERAP)
%X Apr¨¨s le 11 septembre 2001, la soci¨¦t¨¦ Swift a transf¨¦r¨¦ les donn¨¦es financi¨¨res des citoyens europ¨¦ens aux services secrets des Etats-Unis. R¨¦v¨¦l¨¦e par la presse am¨¦ricaine, cette proc¨¦dure secr¨¨te n'a pas ¨¦t¨¦ stopp¨¦e, mais l¨¦galis¨¦e. Le transfert a continu¨¦ grace ¨¤ des accords sign¨¦s entre l'UE et les USA. Ces   accords   d¨¦veloppent une ¨¦criture particuli¨¨re. Ils ne font pas appara tre deux partenaires formellement ¨¦gaux, mais un donneur d'ordre et des ex¨¦cutants. En effet, les Etats-Unis ne sont pas li¨¦s par leurs engagements et sont en mesure d'imposer en permanence de nouvelles exigences. En inscrivant une primaut¨¦ du droit US sur le sol de l'ancien continent, ces textes accordent une souverainet¨¦ directe aux autorit¨¦s ¨¦tasuniennes sur les ressortissants europ¨¦ens. La domination am¨¦ricaine sur l'UE se double ainsi de rapports h¨¦g¨¦moniques, de reconnaissance et de l¨¦gitimation de cette domination.
%U http://pyramides.revues.org/801