%0 Journal Article
%T Du r¨¦alisme dans l¡¯analyse ¨¦conomique des conflits d¡¯usage : les enseignements de l¡¯¨¦tude du contentieux dans trois d¨¦partements fran ais (Is¨¨re, Loire-Atlantique, Seine-Maritime).
%A Thierry Kirat
%A Romain Melot
%J D¨¦veloppement Durable et Territoires
%D 2006
%I R¨¦seau D¨¦veloppement Durable et Territoires Fragiles
%X Les conflits d¡¯usage renvoient ¨¤ la confrontation de pr¨¦f¨¦rences, individuelles ou collectives, sur l¡¯allocation des espaces et des actifs naturels localis¨¦s, non mobiles, ¨¤ des usages alternatifs voire ¨¤ des non usages. Ils r¨¦v¨¨lent des externalit¨¦s n¨¦gatives induites par les changements dans l¡¯allocation des espaces ¨¤ diff¨¦rentes fonctions (agricole, industrielle, de transport, r¨¦sidentielle, r¨¦cr¨¦ative, etc.) ; leur proximit¨¦ g¨¦ographique ou symbolique au sein d¡¯un territoire renforce la mont¨¦e des antagonismes. Les cas des conflits d¡¯environnement, qui marquent l¡¯entr¨¦e en sc¨¨ne des associations de protection de l¡¯environnement dans la gestion des usages des territoires, et des conflits entre agriculteurs et   n¨¦o-ruraux   dans le cadre de l¡¯extension des localisations r¨¦sidentielles p¨¦riurbaines, sont deux exemples significatifs de l¡¯essor d¡¯externalit¨¦s n¨¦gatives li¨¦es ¨¤ la proximit¨¦. L¡¯article s¡¯int¨¦resse ¨¤ ce que la th¨¦orie ¨¦conomique laisse dans un   angle mort   : la dimension juridique des conflits d¡¯usage. Il analyse les conflits d¡¯usage exprim¨¦s dans le langage du droit devant les tribunaux judiciaires et, surtout, administratifs, dans trois d¨¦partements fran ais : l¡¯Is¨¨re, la Loire-Atlantique et la Seine-Maritime. La d¨¦marche suivie vise au r¨¦alisme dans la compr¨¦hension des conflits d¡¯usage tels qu¡¯ils sont exprim¨¦s et tranch¨¦s dans la pratique juridictionnelle et privil¨¦gie, ¨¤ ce titre, une approche empirique, inductive et institutionnelle. L¡¯ambition de l¡¯article est de caract¨¦riser la conflictualit¨¦ dans ces trois d¨¦partements et ¨¤ en d¨¦gager des enseignements en termes de gestion juridictionnelle des conflits en cherchant ¨¤ d¨¦terminer si les conflits li¨¦s ¨¤ la proximit¨¦ font l'objet d'une approche "territorialis¨¦e" par les tribunaux. On Realism in the Land-Use and Environmental Conflicts: Lessons from an Analysis of Courts Rulings in Three French Territories (Is¨¨re, Loire Atlantique, Seine Maritime). Land-use and environmental conflicts reveal the existence of antagonism between individual or collective preferences on space and natural resources allocation to alternative uses. Such conflicts are grounded on various negative external effects which are provoked by the combination of different uses (agricultural, industrial, residential, touristic, etc.) in a proximity pattern. Environmental conflicts in particular are a significant example of the growing conflictuality between ecologist associations, farmers, and neo-rural people in periurban settings. The article focuses on an issue to which economic theory tends to pay little attentio
%K proximity
%K land use conflict
%K environmental conflict
%K law
%K courts
%K economy
%K proximit¨¦
%K conflits d¡¯usage
%K droit
%K tribunaux
%K ¨¦conomie
%U http://developpementdurable.revues.org/2574