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De Charybde de la comptabilité de caisse en Scylla de la comptabilité patrimoniale

Keywords: Accrual and cash accounting , non-business accounting , governmental accounting , public accounting theory and standards , conceptual framework , nature and role of the State as an entity , Comptabilité patrimoniale et financière , comptabilité de l’état , comptabilité non commerciale , théorie et normes comptables publiques , nature et fonction de l’entité état

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Abstract:

Suite à l’application de la LOLF 2001, l’état fran ais s’est doté de nouvelles normes comptables complétées par un cadre conceptuel. Cette réforme s’inspire de la comptabilité d’entreprise, tout en voulant prendre en compte les spécificités de l’action publique. Elle pose ainsi des questions importantes sur la représentation et l’interprétation comptable de toutes les entités non-commerciales.En fait, plusieurs modèles comptables existent pour les entreprises : patrimonial (statique), financier, et économique (dynamique). à partir de cette distinction, l’article dégage une interprétation dynamique du principe comptable du rattachement entre charges et produits, et l’adapte à la représentation comptable d’une entité non-commerciale dans le respect de ses spécificités.Cette perspective comptable dynamique permet d’apprécier les nouvelles normes comptables fran aises. Ces normes résultent fondées sur un modèle comptable qui hybride la conception statique et la conception dynamique, dont témoignent à la fois le cadre conceptuel, les notions de produit et d’ actif , et certaines normes (nous analysons celles n° 1 à 7, 10-11 et 13). Cette hybridation risque de miner la cohérence d’ensemble et certaines finalités de l’action publique. Ainsi, cette analyse du nouveau système comptable de l’Etat fran ais revient sur la nature et les fonctions de l’entité état au sein du système économique général et de son processus économique et monétaire. On the dangerous trip from cash-basis towards accruals-basis by the governmental accounting system in France (and elsewhere).According to the new overarching Law of Finances (LOLF, 2001), the French government has new accounting standards under a new conceptual framework. This reform takes over the business standards and framework whilst trying to cope with specificities of public (non-business) environment. This reform raises then important issues for accounting representation and interpretation of non-business entities.This article aims at analysing this new French “accounting constitution” from a comparative approach that disentangles three distinctive views of business accounting: wealth-basis (static), cash-basis, and accruals-basis (dynamic). In particular, it derives a dynamic accounting model for non-business entities, based on matching expenses with contributions, and in line with their specificities. This dynamic accounting model provides the basis to assess new French accounting standards and framework. Especially the concepts of “produit” (revenue) and “actif” (asset) testify some ambiguity between a sta

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