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Le changement incrémental et par le bas d’un système de gestion des droits : le cas de la complémentaire santé gratuite ou aidée en France

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En France, l’accès aux droits sociaux des populations précaires constitue l’une des orientations stratégiques actuelles de la Sécurité sociale. L’affichage politique affirme une volonté d’organiser le système de prestations autour de l’amélioration de l’accès pour tous et les Conventions d’objectifs et de gestion (COG – NDLR : une liste des acronymes se trouve en fin d’article) signées entre l’Etat et les organismes nationaux de la Sécurité sociale avancent comme prioritaires des objectifs d’amélioration de l’accès des personnes précaires à leurs droits. Au-delà des objectifs affichés, observe-t-on un changement dans les pratiques de gestion des droits par les organismes sociaux chargés de rendre effectif cet accès ? Cette communication s’appuie sur un projet local impliquant des organismes sociaux et de recherche qui a produit une méthode de détection du non recours à deux dispositifs de l’Assurance maladie. L’auteure cherche à déterminer si ce projet constitue ou participe d’un changement en matière de gestion des droits par la branche Maladie de la Sécurité sociale.

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